wfn.org | Communique' COE: Impunite'

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Conseil oecume'nique des Eglises
Communique' de presse
Pour publication imme'diate
Le 26 aou^t, 1996

              "NON A L'IMPUNITE", AFFIRME LE COE DEVANT UNE
                        SOUS-COMMISSION DE L'ONU

L'impunite' - situation o? des personnes accuse'es de violations
flagrantes et syste'matiques des droits de l'homme ne sont pas
poursuivies, juge'es ni punies, que ce soit en raison d'une
amnistie, d'une gra^ce ou d'une inaction de'libe're'e - est
actuellement un phe'nome`ne de plus en plus re'pandu, de'clare
Genevie`ve Jacques de la Commission des Eglises pour les affaires
internationales (CEAI) du Conseil oecume'nique des Eglises. C'est
pourquoi, dit-elle, la lutte contre l'impunite' est devenue, pour
de tre`s nombreux acteurs du mouvement oecume'nique, l'un des
aspects essentiels de leur combat pour la de'fense des droits de
la personne.

Dans une intervention orale prononce'e le vendredi 23 aou^t
devant les de'le'gue's de la 48e`me session de la Sous-Commission
de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la
protection des minorite's de l'ONU (Gene`ve, aou^t 1996), Mme
Jacques a indique' que les autorite's civiles et militaires qui
portent atteinte aux droits civils et politiques n'e'taient pas
les seules a` be'ne'ficier de l'impunite', celle-ci s'appliquait
aussi aux pouvoirs e'conomiques qui "ne re'pondent qu'a` la
recherche effre'ne'e du profit" et bafouent les droits
e'conomiques, sociaux et culturels des e^tres humains.

"La prise de conscience et l'affirmation de l'indivisibilite' des
droits de l'homme doivent se traduire [...] par une ferme
de'termination de ne laisser impunie aucune des violations graves
de ces droits", a de'clare' Genevie`ve Jacques.

Mme Jacques a exprime' le "profond accord" du COE avec le
rapporteur spe'cial de l'ONU sur l'impunite' qui place a` la base
des principes de la lutte contre le phe'nome`ne le droit de la
victime a` savoir la ve'rite', 

son droit a` la justice et a` la re'paration. "La construction
d'une communaute'", a-t-elle ajoute', "ne peut se faire qu'avec
la restauration des relations humaines sur la base de la justice,
sur la base de la ve'rite' et non du mensonge, de la me'moire
fertile et non de l'oubli, sur la base du pardon accorde' par les
victimes et du repentir des coupables". Pour illustrer les
"conse'quences de'sastreuses que la permanence d'une 'culture
d'impunite'' a pour les individus comme pour la socie'te'", elle
a mentionne' les massacres des paysans sans terre au Bre'sil et
la soif de vengeance en ex-Yougoslavie et dans la re'gion des
Grands Lacs en Afrique.

Le COE, pour exprimer son engagement dans la lutte contre
l'impunite', a envoye', du 16 au 21 juillet 1996, une
de'le'gation internationale dans la ville bre'silienne de Para,
o? la police militaire avait tue' et blesse' des paysans sans
terre en avril dernier. Repre'sentant le COE au sein de cette
de'le'gation, Andre' Jacques, pre'sident du Service international
pour les droits de l'homme (Gene`ve), a indique' qu'aucun membre
des forces militaires n'avait a` ce jour fait l'objet de
poursuites, et que l'arme'e insistait pour que l'affaire soit
traite'e par ses propres tribunaux et non par la justice civile.
"Les gens ne croient pas qu'une telle proce'dure de'bouchera sur
la justice; nous ne le coyons pas non plus," a-t-il dit.
"C'est-la` un exemple de plus de l'impunite' qui existe au
Bre'sil quand des crimes sont commis envers les pauvres." Il a
ajoute' que "l'impunite' a besoin de silence pour re'ussir; c'est
pourquoi le COE, avec d'autres, doit faire savoir ce qui se
passe".

Sous le titre, "Impunity: An Ethical Perspective", le COE vient
de publier un recueil de six e'tudes de cas d'Ame'rique latine,
re'dige'es par des personnes qui ont milite' dans les mouvements
de de'fense des droits de l'homme entre le milieu des anne'es 60
et la fin des anne'es 80. Pendant cette pe'riode, des
gouvernements militaires ou contro^le's par l'arme'e ont en effet
institutionnalise' la violence dans pas moins de 19 pays de la
re'gion.

Dans sa conclusion devant la Sous-Commission, Genevie`ve Jacques
a de'clare' que les Etats devaient de'finir et appliquer des
normes de droit, mais que la lutte contre l'impunite' ne devait
pas se limiter a` la de'finition de ces normes. La socie'te'
civile et les Eglises en particulier doivent "contribuer, par
l'e'ducation et le te'moignage concret sur le terrain, a` ba^tir
une culture de ve'rite', de justice et de paix". Mme Jacques a
pris l'engagement que le COE apporterait "toute sa contribution"
aux travaux de la Sous-Commission et au combat contre
l'impunite'.

Le texte inte'gral de l'intervention orale du COE devant la
48e`me session de la Sous-Commission de la lutte contre les
mesures discriminatoires et de la protection des minorite's de
l'ONU (le 23 aou^t, point 10) peut e^tre obtenu sur demande.

                                                                      

Le Conseil oecume'nique des Eglises (COE) est une communaute' de
330 Eglises. Elles sont re'parties dans plus de 100 pays sur tous
les continents et repre'sentent pratiquement toutes les
traditions chre'tiennes. L'Eglise catholique romaine n'est pas
membre mais elle collabore activement avec le COE. La plus haute
instance dirigeante du COE est l'Assemble'e, qui se re'unit
environ tous les 7 ans. Le COE a e'te' forme' officiellement en
1948 a` Amsterdam, aux Pays-Bas. Le secre'taire ge'ne'ral Konrad
Raiser, de l'Eglise e'vange'lique d'Allemagne, est a` la te^te du
personnel de l'organisation.  

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