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[Sheila MESA <smm@wcc-coe.org>]

Conseil oecum‚nique des Eglises
Communiqu‚ de presse
Pour publication imm‚diate
Le 19 mars 1998

LE COE MET EN GARDE LES EGLISES CONTRE LE PROJET D'ACCORD
MULTILATERAL SUR L'INVESTISSEMENT

Le pasteur Konrad Raiser, secr‚taire g‚n‚ral du Conseil oecum‚nique
des Eglises (COE), a mis en garde les 332 Eglises membres de
l'organisation contre les dangers inh‚rents au projet d'accord multilat‚ral
sur l'investissement (AMI), actuellement n‚goci‚ dans le cadre de
l'Organisation de coop‚ration et de d‚veloppement ‚conomiques (OCDE).

A la demande du Comit‚ ex‚cutif du COE, le pasteur Raiser a envoy‚ le
document d'information* sur l'AMI, pr‚sent‚ … la derniŠre session de ce
Comit‚ (17-20 f‚vrier), … toutes les Eglises membres de l'organisation.
Dans la lettre de couverture, M. Raiser a qualifi‚ le contenu et les
implications de ce document d'"alarmants".

Il a ‚galement ‚crit aux Eglises membres du COE dans les 29 pays de
l'OCDE pour donner suite … une autre demande du Comit‚ ex‚cutif qui
avait estim‚ qu'elles avaient des responsabilit‚s particuliŠres … assumes
sur cette question.

"L'accord aura des effets de grande port‚e, a-t-il d‚clar‚ dans sa lettre,
non seulement dans les pays qui participent aux n‚gociations et qui
seront les premiers signataires de l'accord, mais aussi dans les pays du
Sud et les pays "en transition' qui ne font pas partie de l'OCDE. L'AMI, qui
est cens‚ devenir le cadre international dans lequel s'inscrira
l'investissement ‚tranger direct, est n‚goci‚ par les repr‚sentants des
pays de l'OCDE sans participation aucune des repr‚sentants de la
plupart des pays du monde. En outre, l'accord, tel qu'il se pr‚sente
actuellement, pourrait ˆtre une menace pour la cr‚ation de communaut‚s
durables. Il y a tout lieu d'ˆtre inquiets des cons‚quences de ce texte
pour l'environnement, les conditions de travail et les droits de la personne
humaine."

Rappelant aux Eglises membres que les repr‚sentants des pays
membres de l'OCDE se r‚uniront … Paris les 27 et 28 avril prochain pour
poursuivre leurs discussions sur l'accord, le pasteur Raiser indique que
le Comit‚ ex‚cutif a pri‚ instamment les Eglises membres du COE dans
les pays de l'OCDE de s'informer sur la question et sur la position de
leurs gouvernements, ainsi que des organisations syndicales et
patronales de leurs pays respectifs. Puis il leur a demand‚ de s'adresser
… ces mˆmes gouvernements et de "les presser d'adopter un cadre pour
les investissements internationaux, qui soit ‚quilibr‚ et qui protŠge les
int‚rˆts des personnes, des communaut‚s et de l'environnement."

Tony Addy et Eduard Dommen, qui coordonnent le travail du COE sur
l'AMI, estiment qu'"en raison des dangers que pr‚sente l'actuelle
proposition, l'OCDE ne devrait pas insister, lors de sa r‚union d'avril, pour
aboutir … la signature de l'accord". "L'int‚rˆt du COE pour le sujet,
expliquent-ils, vient du travail qu'il effectue pour trouver des solutions de
rechange aux processus dommageables de la mondialisation, notamment
dans les domaines de l'investissement, du commerce et des transactions
financiŠres. La mondialisation, telle qu'elle est con‡ue aujourd'hui, aboutit
… la marginalisation et … l'exclusion ainsi qu'… la destruction de
l'environnement."

"Nous pensons qu'il faut ‚laborer un cadre multilat‚ral permettant de
contr“ler l'investissement ‚tranger direct, et non l'AMI qui donne aux
soci‚t‚s multinationales le droit d'imposer leur volont‚ au reste du monde.
En vertu de l'AMI, les investisseurs ‚trangers doivent ˆtre trait‚s aussi
bien, voire mieux que les soci‚t‚s nationales; les gouvernements
nationaux et locaux ne peuvent pas limiter l'investissement ‚tranger
quelle que soit sa forme et quel que soit le secteur o— il veut se placer,
exception faite de la d‚fense; les gouvernements ne peuvent pas non
plus imposer des conditions pour favoriser l'emploi local, contr“ler les
sp‚culations sur les changes ou exiger une p‚riode minimum
d'investissement. En outre, l'AMI donne aux soci‚t‚s multinationales le
droit suppl‚mentaire de poursuivre les gouvernements et les autorit‚s
locales lorsqu'elles estiment que les dispositions de l'AMI n'ont pas ‚t‚
respect‚es. Une fois encore, les citoyens verront leurs droits
d‚mocratiques reculer car ils ne pourront plus se prononcer sur la
maniŠre dont ils souhaitent voir les affaires conduites dans leur pays.
Nous esp‚rons que d'autres Eglises s'associeront … celles des pays
membres de l'OCDE pour appeler leurs gouvernements … se retirer de
l'AMI tel qu'il se pr‚sente actuellement, et que les Eglises des pays non
membres de l'OCDE exhorteront leurs gouvernements … s'opposer au
projet d'accord."

(Pays membres de l'OCDE: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique,
Canada, Cor‚e, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Am‚rique, Finlande,
France, GrŠce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg,
Mexique, NorvŠge, Nouvelle-Z‚lande, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
R‚publique tchŠque, Royaume-Uni, SuŠde, Suisse, Turquie.) 

* Vous pouvez obtenir le document d'information sur demande.
Si vous souhaitez de plus amples renseignements, veuillez prendre
contact avec Tony Addy, +41.22.791.6107 ou Eduard Dommen,
+41.22.791.6111; adresse ‚lectronique: dfd@wcc-coe.org.

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Le Conseil oecum‚nique des Eglises (COE) est une communaut‚ de 332
Eglises. Elles sont r‚parties dans plus de 100 pays sur tous les
continents et repr‚sentent pratiquement toutes les traditions chr‚tiennes.
L'Eglise catholique romaine n'est pas membre mais elle collabore
activement avec le COE. La plus haute instance dirigeante du COE est
l'Assembl‚e, qui se r‚unit environ tous les 7 ans. Le COE a ‚t‚ form‚
officiellement en 1948 … Amsterdam, aux Pays-Bas. Le secr‚taire
g‚n‚ral Konrad Raiser, de l'Eglise ‚vang‚lique d'Allemagne, est … la tˆte
du personnel de l'organisation.  

Conseil oecum‚nique des Eglises
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