wfn.org | � INTERVENTION HUMANITAIRE � : UN PROBLEME ETHIQUE

["Sheila Mesa" <smm@wcc-coe.org>]

Conseil oecum�nique des Eglises
Document
Pour publication imm�diate
Le 17 avril 2000

� INTERVENTION HUMANITAIRE � :
UN PROBLEME ETHIQUE
Miriam Reidy Prost

Pour beaucoup de gens, l'� intervention humanitaire � - terme nouveau choisi pour d�signer un ph�nom�ne qui n'est pas si nouveau que cela - est une intervention militaire multilat�rale dans les affaires internes d'un Etat qui a pour but de prot�ger les populations civiles contre de graves violations des droits de la personne. Pour d'autres, elle prend un sens beaucoup plus large, et s'accompagne de mesures de coercition �conomique telles que les sanctions.

Savoir si ce type d'intervention est justifi� ou non fait depuis longtemps l'objet d'un d�bat parmi les chr�tiens qui, pour r�gler les conflits et r�pondre aux besoins des �tres humains, pr�nent le r�tablissement de la justice et de la paix par des actions non violentes, et aussi parmi ceux pour qui la souverainet� nationale est la pierre angulaire du droit international.

Mais voyons la question dans une perspective plus large. Que peut faire la communaut� internationale face � des populations menac�es et � des gouvernements qui ne veulent ou ne peuvent les aider ?

Les bombardements de l'OTAN en R�publique f�d�rale de Yougoslavie ont enflamm� le d�bat sur la l�gitimit� de l'intervention humanitaire. Lorsque le Comit� central du Conseil *cum�nique des Eglises (COE) a examin� cette question en ao�t 1999, il a d�cid� de commander une �tude sur les aspects �thiques de l'intervention dite � humanitaire � qui l'aiderait � adopter des lignes directrices �thiques en ce domaine.

C'est ainsi que  plus d'une trentaine de personnes venues du monde entier et repr�sentant des milieux tr�s divers - juristes internationaux, �thiciens, th�ologiens, repr�sentants des Eglises et des autres communaut�s religieuses, membres du personnel du COE, de la F�d�ration luth�rienne mondiale et d'organisations humanitaires install�es � Gen�ve, et repr�sentants de pays comme la Sierra Leone, Ha�ti et le Kosovo - se sont rencontr�es � l'Institut *cum�nique de Bossey, pr�s de Gen�ve, du 6 au 8 avril dernier.

Convoqu� par l'�quipe � Relations internationales � du COE , le colloque avait pour but de mener une r�flexion sur le th�me de l'� intervention humanitaire �. Le fruit de ces r�flexions servira � la pr�paration d'un document qui sera soumis � la prochaine session du Comit� central, en janvier 2001. 

Si les participants arrivaient � la conclusion que l'� intervention humanitaire � �tait justifi�e, on leur avait demand� de proposer des crit�res permettant de d�finir dans quelles circonstances et � quelles conditions elle pouvait avoir lieu. Si, par contre, ils arrivaient � la conclusion inverse, ils devraient proposer � la communaut� internationale d'autres moyens de r�pondre aux besoins des populations dont les gouvernements ne veulent ou ne peuvent assurer la protection.

Un probl�me aux multiples aspects
Les brefs expos�s sur les aspects �thiques, th�ologiques et moraux de la question et les points de vue r�gionaux pr�sent�s pendant la discussion, que pr�sidait l'ancien secr�taire permanent du Minist�re k�nyen des affaires �trang�res, Bethuel Kiplagat, ont permis de cerner divers aspects d'un probl�me que beaucoup s'accordent � trouver extr�mement complexe.

Prot�ger les populations sans recourir � la violence
Un premier probl�me est la tension existant entre, d'une part, la responsabilit� qui incombe � la communaut� internationale de prot�ger les populations civiles dont les droits fondamentaux font l'objet de violations graves et nombreuses, et, d'autre part, son devoir imp�ratif d'�viter le recours � la violence - c'est-�-dire d'�puiser tous les autres moyens disponibles pour pr�venir le d�clenchement d'une crise.

Elizabeth Arcinegas, de Colombie, a expliqu� que l'histoire de son pays est une longue succession d'interventions, la plus r�cente impliquant les Etats-Unis pour la guerre contre les narcotrafiquants. Ce type d'intervention est rarement � humanitaire �. � Ils nous apportent la technologie, et nous leur fournissons les morts �, a-t-elle d�clar� en guise de commentaire. Selon Mme Arcinegas, pour r�pondre aux probl�mes �conomiques et politiques de la Colombie, il vaudrait mieux pouvoir compter sur la solidarit� des Eglises du monde, organiser � l'�chelon mondial une campagne de pression sur les institutions internationales concernant la dette ext�rieure, promouvoir les �changes commerciaux et apporter un soutien accru aux mouvements populaires.

Mobiles de l'intervention 
Un deuxi�me probl�me est le mobile de ces interventions. L'� intervention humanitaire � est en effet jug�e tr�s s�lective. Pourquoi intervenir ici et pas l� ? Les participants ont signal� que le qualificatif � humanitaire � masque souvent des objectifs beaucoup moins avouables, li�s aux int�r�ts �conomiques et g�opolitiques des nations puissantes. Si une r�action ambigu� et s�lective � la souffrance humaine est certes un �chec moral, faut-il pour autant que la communaut� internationale renonce � agir lorsque la volont� politique d'agir existe bel et bien ?

Evoquant la situation au Moyen-Orient, Salpy Eskidjian, chypriote et membre de l'�quipe � Relations internationales � du COE, a expliqu� que le jugement port� sur l'intervention humanitaire d�pend beaucoup � d'o� on vient � ! Au Moyen-Orient, politique, religion et culture sont intimement m�l�es et le pass�, m�me ancien, est toujours pr�sent � l'esprit des gens. � Ils rapprochent les croisades du colonialisme du 19�me si�cle �, a-t-elle indiqu�. Toutes les fronti�res de la r�gion sont le r�sultat des interventions des uns et des autres ; et aujourd'hui, tout le monde pense que l'intervention est un outil aux mains des Etats-Unis. Cette opinion est du reste aliment�e par la progression du fondamentalisme religieux, a-t-elle ajout�. 

Efficacit� de l'� intervention humanitaire �
L'efficacit� de l'� intervention humanitaire � est un autre probl�me. Les droits de l'homme seront-ils mieux prot�g�s apr�s une telle intervention ? Permettra-t-elle un retour � la l�gitimit� ou, au moins, � la table des n�gociations ?

Claudette Werle, ancienne ministre des affaires �trang�res du gouvernement Aristide, a expliqu� que, m�me si les forces de l'ONU �taient intervenues en Ha�ti � la demande de la population et du gouvernement l�gitime en exil et m�me si Aristide avait �t� r�tabli dans ses fonctions, son pays est aujourd'hui plus d�pendant sur le plan politique et �conomique qu'avant.

En revanche, dans le cas du Kosovo, Editha Tahiri, conseill�re aux relations ext�rieures de la Ligue d�mocratique du Kosovo, a d�clar� que l'OTAN avait � r�ussi � sauver une nation menac�e d'extinction �.

Alimamy Koromo, du Conseil chr�tien de Sierra Leone, a insist� sur le fait que l'intervention arm�e du Groupe d'observation militaire de la CEDEAO (ECOMOG) dans la � guerre insens�e � qui a ravag� son pays �tait une � n�cessit� absolue �. Avec, en plus, les interventions de la CEDEAO (Communaut� �conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, ECOWAS) et de la force de maintien de la paix de l'ONU, il a �t� possible de signer un accord de paix ; � il est temps maintenant de passer aux n�gociations politiques �, a-t-il d�clar�. 

La souverainet� nationale et l'ONU
La souverainet� nationale pose, elle aussi, probl�me. Si les Etats nations sont bien les garants du droit international, de l'efficacit� de l'ONU et des principes permettant des prot�ger les droits de l'homme, nombre d'entre eux connaissent un affaiblissement de leur pouvoir. Or, le principe de la souverainet� nationale peut sembler compl�tement d�pass� quand on le consid�re dans la perspective du pouvoir �conomique mondial des soci�t�s transnationales et des institutions qui agissent � par procuration � comme l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et le Fonds mon�taire international. De nombreux Etats, qui se sont d�mantel�s eux-m�mes et ont c�d� � la corruption, ont d'ailleurs perdu toute capacit� de fonctionnement. 

Dans ces conditions, les participants estiment que l'autorit� de l'ONU est indispensable. Mais le fait que les nations puissantes dominent le Conseil de s�curit� de l'organisation pose probl�me. L'ONU doit devenir plus d�mocratique et plus impartiale. Elle a besoin d'�tre r�form�e et renforc�e. Plusieurs participants ont fait observer qu'en mati�re de changements, le droit international embo�te parfois le pas au droit coutumier, et qu'il faut des infractions au droit international avant qu'on puisse le r�former.

Parce qu'il faut venir en aide aux populations rapidement, il se peut que la d�cision d'intervenir doive �tre prise sans l'autorisation de l'ONU. Mais agir en dehors des normes pr�vues par le droit international peut engendrer un m�pris croissant pour ce droit et d�boucher, � plus long terme,  sur un �tat d'anarchie internationale o� les gens seront priv�s de toute protection juridique. 

Qui sollicite l'intervention et qui intervient ?
A la question de la souverainet� nationale - par opposition � l'autorit� de l'ONU - se rattache une autre question : celle de savoir qui sollicite l'intervention. Les participants au colloque ont insist� sur la n�cessit� de consulter les populations les plus directement touch�es par les violations des droits de l'homme (ainsi que sur l'importance qu'il y a � renforcer la position de la soci�t� civile apr�s la fin de la phase strictement militaire de l'op�ration). 

Mais une autre question se pose : qui intervient ? Rappelant le principe de subsidiarit� de l'ONU, beaucoup de participants ont vu l� un r�le important pour les organismes r�gionaux.

Des droits universels ?
La question de savoir si, oui ou non, les droits de la personne sont universels, indivisibles et interd�pendants soul�ve un autre probl�me. L'� intervention humanitaire � r�pond � des violations flagrantes des droits de la personne, mais de quels droits parlons-nous ? L'intervention militaire est-elle justifi�e seulement lorsqu'on viole les droits politiques et civils ? Qu'en est-il des droits �conomiques, sociaux et culturels ? � Si le Conseil de s�curit� reconnaissait les violations des droits �conomiques et sociaux � a d�clar� un participant,  � il ferait peut-�tre plus attention aux avertissements donn�s par la base � et les crises pourraient �tre �vit�es.

Faisant un tour d'horizon de la situation en Asie, Yoshikazu Sakamoto, de l'Universit� de Tokyo, a fait remarquer que certaines soci�t�s asiatiques, surtout celles qui vivent sous des r�gimes autoritaires, rejettent la notion de droits universels. Pour elles, les droits politiques et civils sont individualistes et � occidentaux �. Les valeurs asiatiques, elles, reposent sur l'harmonie collective et la coh�sion sociale. � Les dirigeants d'Asie sont inquiets de voir le respect des droits civils et politiques, et notamment du droit de gr�ve, invoqu� comme condition dans les accords commerciaux et les accords d'aide �, a d�clar� Lopeti Senituli, du Fiji's Pacific Concerns Resource Center.

La plupart des participants estiment que la vie humaine est sacr�e et que la violation des droits fondamentaux nie ce principe. Mais jusqu'o� les droits de la personne doivent-ils �tre viol�s pour justifier une � intervention humanitaire � ? Une seule vie perdue, n'est-ce pas d�j� suffisant ?

Vsevolod Chaplin, du Patriarcat de Moscou de l'Eglise orthodox russe, a indiqu� que, pour les orthodoxes, la vie humaine n'est pas la valeur supr�me. Dans la tradition et la culture orthodoxes, la vie terrestre nous pr�pare � l'�ternit� et n'a donc qu'une valeur limit�e. Le salut n'est possible qu'au sein de l'Eglise ; le groupe national est con�u comme un peuple charg� d'une mission sainte. L'intervention est synonyme de conversion, prot�ger les objets et les sites sacr�s et pr�server l'int�grit� territoriale sont plus importants que la vie terrestre. C'est pourquoi il faut d�fendre � tout prix la souverainet� nationale et l'identit� territoriale.

Humanitaire ?
Pour toutes les raisons que nous venons de mentionner, les participants n'�taient pas satisfaits du  terme � intervention humanitaire �, qu'on peut confondre avec � aide humanitaire �. Kirsi Madi, de l'UNICEF, a indiqu� qu'on constate une augmentation du nombre des attaques perp�tr�es contre les agents de l'ONU et des ONG parce que l'aide humanitaire est si souvent �t� associ�e � l'intervention militaire.

La conception que la pratique et le droit internationaux ont de l'� intervention humanitaire � n'est pas claire, et cela aussi pose probl�me. Elle est parfois identifi�e � des actions unilat�rales - par exemple les interventions am�ricaines � La Grenade et � Panama - ou � une action militaire multilat�rale d�cid�e sans l'approbation expresse du Conseil de s�curit� de l'ONU, comme dans le cas du Kosovo. On y a parfois vu aussi les aspects �conomiques et diplomatiques des interventions multilat�rales.

Les participants ont fait remarquer que � l'exercice de la force militaire qui tue n'est pas un acte humanitaire � puisque l'acte humanitaire s'appuie sur des � valeurs comme l'humanit�, la neutralit�, l'impartialit� et l'universalit� et vise � aider les populations en danger �, tandis que � le recours � la force militaire, m�me pour la d�fense de ces valeurs, suppose des attaques contre des personnes, la destruction de biens et d'autres actes de violence d�lib�r�e. �

A la fin, les participants au colloque ont unanimement rejet� le terme � humanitaire �. Ils ont convenu qu'ils avaient parl� de � recours � la force militaire en vue de r�aliser des objectifs humanitaires dans des situations de crise dues � des violations massives des droits de la personne �.

Consensus
En d�pit de la complexit� de la question et du manque de temps, les participants ont sembl� se diriger vers un consensus sur le � recours � la force militaire en vue de r�aliser des objectifs humanitaires dans des situations de crise dues � des violations massives des droits de la personne �.

Ce r�sultat est fond� sur la conviction que � tous les �tres humains sont cr��s � l'image de Dieu et investis d'une dignit� et d'une valeur sacr�es. Ce postulat th�ologique fondamental s'exprime dans la d�fense des droits fondamentaux de chaque individu. �

� Les facteurs �conomiques, en particulier les injustices et la pauvret� criantes, sont � l'origine de bon nombre de ces crises... L'exploitation �conomique existe depuis bien longtemps et continue aujourd'hui... Il faut �tudier l'influence des politiques des institutions financi�res et commerciales internationales et des pratiques des soci�t�s transnationales dans les situations qui finissent par r�clamer une intervention �, ont-ils laiss� entendre.

� Le p�ch�, violation du dessein de Dieu, est une r�alit� partout pr�sente �, ont reconnu les participants. � C'est sur de telles manifestations flagrantes du p�ch� et du mal - violations des droits de la personne massives, syst�matiques et raisonnablement pr�visibles - que nous voulons insister. � Soit les autorit�s en place suscitent ces violations, soit elles sont incapables de les emp�cher. � Alors, l'intervention ext�rieure sous une forme ou sous une autre devient n�cessaire pour prot�ger ou sauver des vies... �

Et donc, � reconnaissant que l'intervention militaire est le signe de notre (la communaut� internationale) �chec � pr�venir les conflits et qu'elle sera in�vitablement marqu�e par le p�ch� et le caract�re incomplet de la connaissance, nous sommes maintenant contraints d'agir avec amour et de soutenir les actions des autres, y compris les actions militaires, dans notre qu�te de la paix et de la justice... �

En ce qui concerne les crit�res, les participants ont trouv� qu'un grand nombre de ceux qui avaient �t� propos�s dans un document du COE de f�vrier 2000 sur � The Ethics of so-called 'Humanitarian Intervention' � ( L'�thique de l'intervention dite � humanitaire �) �taient utiles. Beaucoup de crit�res importants ont �t� mentionn�s de fa�on implicite lors des discussions approfondies et riches du colloque, o� l'on a beaucoup insist� sur la n�cessit� de limiter le recours � la force militaire lorsqu'on cherche � remplir des objectifs humanitaires.

Les points de vue extr�mement int�ressants qui se sont d�gag�s du colloque ainsi que les commentaires et les r�flexions d'autres personnes seront mis � profit pour pr�parer un projet de d�claration qui sera soumis au Comit� central du COE, � sa session de janvier 2001. Parmi les probl�mes qu'ils auront � r�soudre, les r�dacteurs devront trouver une formulation plus concise pour exprimer cette notion � recours � la force militaire en vue de r�aliser des objectifs humanitaires dans des situations de crise dues � des violations massives des droits de la personne �.

Vous pouvez vous procurer le document de discussion � The Ethics of so-called Humanitarian Intervention � (en anglais seulement) aupr�s d'Elizabeth Ferris, �quipe � Relations internationales �.
Le rapport du colloque para�tra prochainement.
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec Mme Ferris 
egf@wcc-coe.org. 

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